18 Juin 2013

Le gouvernement du Québec veut faire économiser les Québécois en s'attaquant au gaspillage engendré par les ingérences et les dédoublements du fédéral

QUÉBEC, le 18 juin 2013 /CNW Telbec/ - Le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à la Francophonie canadienne et à la Gouvernance souverainiste, M. Alexandre Cloutier, le ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés, M. Réjean Hébert, la ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse, Mme Véronique Hivon, et le ministre des Transports et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Sylvain Gaudreault sont déterminés à faire économiser les Québécois en s'attaquant au gaspillage engendré par les ingérences et les dédoublements d'Ottawa dans les compétences exclusives du Québec. Pour ce faire, le gouvernement du Québec s'adjoint quatre experts dans le domaine des affaires municipales ainsi que de la santé et des services sociaux.

« Plus que jamais, le gouvernement du Québec est confronté aux interventions désordonnées du gouvernement fédéral dans les compétences exclusives du Québec. Force est de constater que le gouvernement fédéral poursuit le même fédéralisme paternaliste et dominateur qu'il condamnait pourtant vivement dans le discours de Québec, en 2005. Après avoir remis de l'ordre dans les finances publiques du Québec, nous nous attaquons maintenant aux dédoublements et aux ingérences d'Ottawa, afin de rendre l'État plus efficace et de faire économiser les Québécois. Nous voulons faire en sorte qu'ils arrêtent de payer en double pour des services qui sont de l'unique responsabilité du gouvernement du Québec », a déclaré le ministre Alexandre Cloutier.

Inventaire des ingérences et dédoublements du gouvernement fédéral

Soutenu par quatre experts, le gouvernement Marois dressera un portrait global des interventions du gouvernement fédéral auprès des municipalités, de même qu'en matière de santé et de services sociaux au Québec, depuis le début des années 2000. Puis, il en évaluera les impacts, notamment sur les coûts ainsi que sur la capacité du Québec à exercer une pleine maîtrise d'œuvre dans ces domaines, qui relèvent de sa compétence exclusive.

De façon plus spécifique, le gouvernement du Québec va :

  • inventorier les interventions du gouvernement fédéral dans les affaires municipales ainsi qu'en santé et en services sociaux, qu'elles soient de nature

    financière ou réglementaire;

  • identifier les cas de dédoublement ou de chevauchement de programmes fédéraux avec les programmes québécois;

  • identifier les conditions qui sont imposées par le gouvernement fédéral au gouvernement du Québec et/ou aux municipalités et/ou aux organismes du

    réseau de la santé et des services sociaux dans le cadre de ces interventions;

  • évaluer les impacts de ces interventions fédérales, dont les coûts associés aux dédoublements, aux chevauchements et aux conditions imposées par le

    gouvernement fédéral au gouvernement du Québec et/ou aux municipalités et/ou aux organismes du réseau de la santé et des services sociaux ainsi qu'aux ressources qu'il doit consacrer pour répondre à ces exigences.

« Le Québec est maître de ses compétences dans plusieurs champs de l'activité gouvernementale. Or, il se trouve que le gouvernement fédéral s'intéresse de plus en plus aux dimensions municipales et locales, et hésite de moins en moins à y intervenir directement. Le Conseil des ministres m'a confié la responsabilité de nommer deux experts qui étudieront les interventions du gouvernement fédéral dans le domaine des affaires municipales, un champ de compétence exclusif au Québec », a signifié le ministre Gaudreault.

« Le gouvernement fédéral met de l'avant des initiatives d'une durée limitée pour lesquelles le gouvernement du Québec est appelé à prendre le relais à échéance. Ceci n'est qu'un exemple parmi tant d'autres soulignant l'importance de mettre en lumière les chevauchements et les dédoublements entre les deux paliers de gouvernement. Cet exercice, nous le faisons, notamment, par souci d'efficience et afin de s'assurer que le Québec demeure le maître d'œuvre de son système de santé », a dénoncé le ministre Réjean Hébert.

« Depuis plusieurs décennies, le gouvernement fédéral multiplie ses interventions dans le domaine social, notamment en matière d'itinérance. Non seulement cette situation a pour effet de nier le respect de la spécificité québécoise dans un domaine de sa compétence exclusive, mais elle met en péril la pérennité des programmes mis en place pour venir en aide aux personnes vulnérables, pour qui le soutien et l'accompagnement sont si précieux. En outre, en venant poser des actions ponctuelles dans le champ de compétence du Québec, le gouvernement fédéral n'assure pas la constance des services qui est si essentielle pour ces personnes », a ajouté la ministre Véronique Hivon.

Rapport en janvier 2014

Le portrait global des ingérences du gouvernement fédéral et l'évaluation des différents impacts dans le domaine des affaires municipales seront coordonnés par Catherine Marchand et Robert Cournoyer. Ils ont tous les deux une excellente connaissance du domaine municipal ? de ses différentes facettes et des enjeux ayant trait aux interventions fédérales dans ce secteur ? ainsi que des relations intergouvernementales. Pour dresser le portrait en matière de santé et de services sociaux, le gouvernement s'est adjoint Denis Lalumière et Pierre Malouin, deux anciens sous-ministres du gouvernement du Québec. Un rapport sera remis par les quatre experts au ministre de la Santé et des Services sociaux, et au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, en janvier 2014.

« Tant et aussi longtemps que le Québec ne sera pas un pays, le gouvernement du Québec entend assumer tous ses pouvoirs, freiner et combattre les ingérences du gouvernement d'Ottawa, et donner plus de pouvoir pour les Québécois, comme il s'est engagé à le faire dans le cadre de la gouvernance souverainiste », a conclu le ministre Cloutier.