14 Octobre 2011

Le projet de loi C-10 est un affront pour le Québec. Au nom des Québécois, le gouvernement Charest doit afficher sa fermeté et s'y opposer 

Montréal, le vendredi 14 octobre 2011 – Dénonçant avec véhémence le mépris affiché par le ministre fédéral Vic Toews à l’endroit du Québec et du choix de ses priorités, et inquiet des impacts majeurs que pourrait avoir au Québec l’adoption de certaines mesures du projet de loi C-10 sur la criminalité, le Parti Québécois demande au gouvernement du Québec d’exprimer, au nom des Québécoises et des Québécois, leur rejet pur et simple.

« Le projet de loi C-10 de Stephen Harper est une attaque aux valeurs québécoises, nous le savions. Mais l’invitation faite par le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, à modifier les priorités québécoises pour faire payer les décisions conservatrices est inacceptable. Le gouvernement de Jean Charest ne peut demeurer silencieux face à cette attitude méprisante à l’endroit du Québec », a déclaré le député de Marie-Victorin et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Bernard Drainville.

« La stratégie conservatrice est choquante. Le gouvernement Harper vient noyer certaines bonnes mesures en tentant d’en faire avaler d’autres qui vont totalement à l’encontre des valeurs québécoises et des consensus de l’Assemblée nationale », a déclaré la députée de Joliette et porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice et de protection de la jeunesse, Véronique Hivon.

Le Parti Québécois s’oppose farouchement à l’idéologie fédérale qui veut rejeter le modèle québécois de justice pour les adolescents, un modèle qui permet au Québec d’afficher l’un des plus bas taux de criminalité en Amérique.

LE SILENCE DU GOUVERNEMENT CHAREST EST PRÉOCCUPANT
Depuis son dépôt à la Chambre des communes en septembre dernier, plusieurs voix du Québec ont tour à tour dénoncé le projet de loi C-10. La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a, avec justesse, indiqué que « [c]es modifications vont nuire à la réhabilitation et à la réinsertion sociale des adolescents contrevenants et vont à l’encontre de la plupart des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies que le Canada a pourtant ratifiée ». L’Association des centres jeunesse du Québec a, quant à elle, affirmé que le projet de loi constitue « un recul net concernant la réadaptation et la réinsertion sociale des adolescents ».
« Ni le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, ni la ministre déléguée aux Services sociaux, Dominique Vien, n’ont relayé ce rejet catégorique formulé par les intervenants québécois. Le proverbe qui ne dit mot consent s’applique-t-il? Telle est notre crainte. Les changements que veulent forcer les conservateurs auront un impact désastreux dans notre système de justice et dans notre approche pour les jeunes. Le silence des ministres laisse croire qu’ils sont complices de la stratégie fédérale. Ils ont le devoir de ne pas les laisser faire », a ajouté Véronique Hivon.

QUELS SONT LES IMPACTS FINANCIERS POUR LE QUÉBEC?

Pour sa part, le député de Verchères et porte-parole de l’opposition officielle en matière de sécurité publique, Stéphane Bergeron, exige du ministre de la Sécurité publique, Robert Dutil, qu’il présente publiquement une étude d’impact sur les coûts que pourrait engendrer l’adoption du projet de loi.
« Le choix de Stephen Harper d’interdire les peines avec sursis pour certaines infractions comme le " vol de bestiaux " vient enlever le pouvoir aux juges de décerner une peine appropriée à chaque personne condamnée. Ce faisant, le nombre de détenus va s’accroître grandement dans les prisons de juridiction québécoise. Cela représente des coûts monétaires et sociaux. Le ministre Dutil doit le dire », a soutenu Stéphane Bergeron. Selon certaines estimations, la simple abolition du sursis pour plusieurs crimes représente entre 400 et 500 millions de dollars pour le Québec.

« Sabrer dans l’éducation, l’aide sociale ou les services sociaux, comme le voudrait le ministre Toews, est la meilleure façon d'assurer une hausse de la criminalité et, par ricochet, un accroissement supplémentaire de l'incarcération et des coûts qui y seront reliés. Peut-on avoir une meilleure illustration qu'il vaut mieux investir dans la prévention plutôt que dans la répression, comme le suggère grossièrement la logique conservatrice? », a souligné Stéphane Bergeron.

« Le gouvernement fédéral ignore totalement les consensus de l’Assemblée nationale. Un tel affront envers le Québec est une démonstration éloquente de la nécessité que le Québec puisse décider, par lui-même, des orientations qui collent à sa réalité et à ses valeurs. En ces matières, comme dans bien d’autres, le Québec est différent et plus les années passent plus il est à l’étroit dans l’ensemble canadien, incapable de se faire respecter », a conclu Bernard Drainville.