Criminels à cravate: Véronique Hivon intervient

Le ministère de la Justice souhaite faire cause commune avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Sûreté du Québec et la GRC pour traîner devant les tribunaux les criminels à cravate accusés de crimes économiques.

« Je me suis beaucoup penché sur cette question pour qu’on s’assure d’avoir une stratégie commune avec l’AMF. Il y a eu l’événement Norbourg (...) Il y a une volonté d’intégrer le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour faire une analyse commune avec l’AMF et décider de la meilleure stratégie, poursuite pénale ou criminelle », a déclaré, hier, la ministre de la Justice, Kathleen Weil, à l’occasion de la commission parlementaire qui procédait à l’étude des crédits de son ministère.

Des discussions sont en cours non seulement avec le contentieux de l’AMF mais aussi avec la Sûreté du Québec et la GRC dans le but de mettre sur pied le « modèle Québec » qui consisterait a déterminer d’un commun accord quel recours il y aurait lieu d’intenter dans les cas de fraude présumée, a précisé, hier, le DPCP, Me Louis Dionne.

Le dossier Norbourg illustre le dilemme devant lequel se retrouvent parfois les pouvoirs publics, convient Me Dionne. L’AMF avait décidé d’intenter, en 2007, une poursuite pénale contre le pdg de la firme Norbourg, Vincent Lacroix, et le Ministère public avait suivi avec des accusations criminelles de fraude contre Lacroix puis par la suite contre ses associés. Le second procès a avorté en début d’année.

Hémorragie

« On était face à une hémorragie où les fonds disparaissaient et les seuls capables de poser un geste rapidement, c’était l’AMF, a exposé Me Dionne en commission parlementaire. J’arrivais 2e avec un procès criminel pour fraude pouvant déclencher une requête en arrêt des procédures. On a fait avec. »

Pour sa part, la députée péquiste Véronique Hivon a rappelé que la décision de procéder d’abord par voie pénale contre Vincent Lacroix avait été lourdement critiquée. « En matière pénale, le fardeau de preuve et les peines sont moins importantes. Ça a fait l’objet de beaucoup de critiques et de doutes », a dit Mme Hivon.

Le ministère de la Justice cherche, depuis 2006, un moyen de mieux réagir à ce genre de situation en concertation avec l’AMF, la Sûreté du Québec et la GRC. « On veut avoir une organisation où des enquêteurs et des avocats pourront déterminer, avec la preuve disponible, s’il vaut mieux intenter une procédure pénale, une procédure criminelle ou les deux en même temps », a précisé Me Dionne en entrevue.

Procès avorté

Véronique Hivon a aussi questionné la ministre Weil au sujet de l’avortement du procès des associés de Norbourg, l’hiver dernier. « Quel examen de conscience avez-vous fait quant à la gestion de cette affaire », a demandé Mme Hivon. « Je ne vais pas parler de ce procès, les avortements de procès arrivent, le plus important, c’est que la justice suive son cours », a répondu la ministre.

« C’est inacceptable de ne pas donner de réponse sur l’avortement d’un procès quand quelque chose semble avoir mal fonctionné », a déploré la députée critique de l’opposition en matière de justice.

Source:

Le Journal de Québec
Par Régys Caron
Le 6 mai 2010