Véronique Hivon et la nomination des juges

Extrait d'un article intitulé «Allégations de trafic d'influence. Débats enflammés à l'Assemblée nationale»

Les allégations de trafic d'influence lancées cette semaine par l'ex-ministre de la Justice Marc Bellemare ont entraîné un questionnement sur l'intégrité du processus de nomination des juges.

À l'Assemblée nationale, jeudi, le gouvernement a vivement démenti les affirmations d'une attachée de presse de la ministre de la Justice, citée par le quotidien Le Devoir, voulant que les noms des candidats à des postes de juges soient soumis à l'ensemble du Conseil des ministres depuis 2003. Tant le premier ministre Jean Charest que la ministre de la Justice, Kathleen Weil, ont nié tout changement à la procédure de nomination des juges.

Cette procédure, instaurée en 1979, fait en sorte que la liste de candidats n'est soumise qu'au seul ministre de la Justice. Ce dernier soumet sa recommandation au Conseil des ministres qui le cautionne le plus souvent, sinon toujours. Laissés dans le noir quant à la liste des candidats, d'autres membres du Conseil des ministres ne peuvent appuyer d'autres candidats.

Bombardés de questions par la porte-parole du Parti québécois en matière de justice, Véronique Hivon, et la chef péquiste Pauline Marois, le premier ministre Charest et la ministre Weil ont répété que les membres du Conseil des ministres n'avaient pas accès aux noms des candidats à la magistrature. Cette liste est confidentielle, ont-ils martelé. Mme Weil a parlé d'une erreur de son attachée.

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Source:

Radio-Canada
Le 16 avril 2010