Véronique Hivon intervient sur la nomination des juges

Lors de l'étude des crédits de la Justice, la députée de Joliette et porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, Véronique Hivon, a tenté de savoir si la ministre Weil trouvait «normal» que le solliciteur du PLQ Jacques Champagne siège à ces comités, sans succès. Se réfugiant derrière la tenue de la commission d'enquête présidée par le juge à la retraite Michel Bastarache, la ministre Weil a refusé de commenter l'implication de M. Champagne dans un comité de sélection des juges de la Cour du Québec, même s'il n'est pas clair du tout que ladite commission, dont le mandat est très limité, abordera ce sujet précis.

«On ne fera pas d'enquête parallèle», a répété la ministre de la Justice, tout en réitérant que la commission d'enquête était «l'endroit approprié» pour parler des allégations de l'ancien ministre de la Justice Marc Bellemare et des questions entourant le processus de nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et du Tribunal administratif du Québec (TAQ).

Quant aux questions de la députée de Joliette sur le fait que Jacques Champagne a aussi siégé au nom du ministre de la Justice du Québec à des comités consultatifs pour la magistrature fédérale entre 2004 et 2009 - ce sont les ministres Jacques Dupuis et Yvon Marcoux qui l'avaient désigné -, la ministre Weil les a redirigées vers Ottawa, prétextant que les membres de ces comités étaient nommés par le ministre fédéral de la Justice. 

La députée Hivon a eu beau lui répéter que le ministre de la Justice du Canada faisait toujours ces nominations sur les recommandations de ses homologues provinciaux, rien n'y fit. Selon Véronique Hivon, le refus de la ministre Weil de répondre aux questions des médias et de l'opposition est «regrettable, dans une démocratie».

De son côté, la députée adéquiste Sylvie Roy a tenté de savoir si la ministre Weil avait l'intention d'étendre le concept de l'inamovibilité (nomination à vie, «selon bonne conduite») aux juges de tous les tribunaux administratifs pour assurer leur indépendance, mais encore là, elle s'est butée au silence de la ministre de la Justice. «Je ne peux pas répondre, cette question est devant les tribunaux», a dit Mme Weil, faisant référence aux recours déposés en Cour supérieure par les membres de la Commission des relations de travail, de la Commission des lésions professionnelles de même que par un membre du Comité de déontologie policière.

Source:

Le Soleil
Par Élisabeth Fleury
Le 7 mai 2010