Véronique Hivon intervient sur l'exclusion de l'opposition officielle de la commission Bastarache

Article intitulé «Bastarache exclut l'opposition officielle. Force est de constater que la commission est totalement déséquilibrée, répond le PQ»

Tout en accédant à la demande du Parti libéral du Québec directement mis en cause par les allégations de Marc Bellemare, le commissaire Michel Bastarache a rejeté hier la demande de l'opposition officielle, qui souhaitait obtenir le statut de participant ou d'intervenant à la Commission d'enquête sur le processus de nomination des juges.

Par la voix de sa porte-parole en matière de justice, Véronique Hivon, l'opposition officielle s'est offusquée de ce refus. «On a voulu donner la chance au coureur, on a voulu jouer notre rôle [...], mais force est de constater, avec la décision d'[hier], que la commission est totalement déséquilibrée. On est maintenant en droit de se demander quel est son véritable objectif», a-t-elle déploré au cours d'une conférence de presse à Montréal.

Non seulement M. Bastarache a refusé à l'opposition officielle le statut de participant, ce qui lui aurait permis d'interroger les témoins, mais il a rejeté sa demande d'obtention du statut de simple intervenant. «Il est pour le moins difficile aujourd'hui, tant pour nous, je pense, que pour l'ensemble de la population, de continuer à avoir confiance en cette commission et de ne pas se demander à quoi tous les millions qui vont être engloutis vont servir si ce n'est que de permettre, peut-être, de sauver la face à Jean Charest», s'est insurgé Mme Hivon.

Dans sa décision, le commissaire indique que la «demande inusitée» de l'opposition officielle ne remplit pas les critères applicables, soit d'avoir un «intérêt direct et important» dans l'enquête ou d'avoir des informations cruciales à communiquer. Ses droits n'ont pas été mis en cause et sa réputation ne risque pas d'être entachée, écrit-il. L'ancien juge cite la jurisprudence liée à l'enquête sur l'eau contaminée de Walkerton, où le juge O'Connor a refusé d'accorder au NPD de l'Ontario un statut de participant. Il n'est pas souhaitable de permettre aux partis politiques d'utiliser les commissions publiques d'enquête pour promouvoir leurs orientations, avait écrit le juge cité par M. Bastarache. «[...] le public pourrait voir la participation du requérant comme une politisation partisane de l'enquête», estimait le juge O'Connor. La décision de M. Bastarache est sans appel.

Se substituant à l'opposition officielle, le PQ pourrait présenter sa propre demande, une possibilité que Véronique Hivon rejette parce qu'une telle demande est «vouée à l'échec», selon elle. Les péquistes estiment qu'ils sont mis en cause. Lundi, ils apprenaient de la bouche de Michel Bastarache, qui donnait le coup d'envoi aux travaux de la Commission, que celle-ci se pencherait sur la nomination des juges entre 2000 et aujourd'hui, une période de dix ans dont un peu moins de trois ans, de 2000 à 2003, sous un gouvernement péquiste. Joint hier, l'ancien premier ministre Bernard Landry trouve «bizarre» que l'opposition officielle d'aujourd'hui, qui formait le gouvernement au début des années 2000, ait été ainsi mise en cause sans obtenir le même statut que le gouvernement. M. Landry, qui a dit ne pas être au fait des subtilités juridiques propres aux commissions d'enquête, n'a pas l'intention de demander un statut de participant ou d'intervenant.

Michel Bastarache ne va pas à la «chasse aux péquistes», a indiqué au Devoir Guy Versailles, le porte-parole de la Commission, qui faisait référence aux déclarations de Bernard Landry rapportées dans notre édition d'hier. «On ne fait pas de "personnalité". C'est des décisions qui sont prises sur la base d'une tradition juridique.»

Citant l'allocution d'ouverture du commissaire, Guy Versailles a insisté sur le fait que l'ancien juge de la Cour suprême «analysera» le processus de nomination des juges sur une période de dix ans, mais que l'enquête proprement dite ne portera que sur les allégations formulées par Marc Bellemare.

Dans cette optique, il en découle clairement que le Parti libéral du Québec et le premier ministre Jean Charest ont un intérêt direct dans l'enquête, ce qui leur vaut un statut d'intervenant. «Il n'y a personne qui a dit que le PQ est dans une "gammique" ou que l'opposition officielle n'a pas fait sa job. Les allégations disent que les collecteurs de fonds du Parti libéral et le premier ministre Jean Charest étaient au courant [du trafic d'influence]», a expliqué Guy Versailles.

Hier, lors d'une conférence de presse tenue à l'issue d'un Conseil des ministres interprovincial Québec-Queen's Park, où il était accompagné par son homologue de l'Ontario, Dalton McGuinty, le premier ministre Jean Charest a paru irrité par les quelques questions que lui ont posées les journalistes sur la Commission. Afin de lui permettre de témoigner sans entrave, le conseil exécutif étudie la possibilité de libérer Marc Bellemare de son serment visant la confidentialité des délibérations au sein du Conseil des ministres. M. Charest n'a pas écarté la possibilité que la même exception s'applique à lui au moment de sa comparution et à d'autres ministres appelés à témoigner. «Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour que la commission puisse avoir l'information qu'il lui faut pour faire son travail», a-t-il sèchement répondu.

À part M. Charest et le PLQ, le gouvernement a évidemment obtenu, hier, le statut de participant à la Commission. En outre, Michel Bastarache a accordé ce statut au Tribunal administratif du Québec (TAQ), au Barreau du Québec et à la Conférence des juges. La demande du Conseil du statut de la femme (CSF), qui souhaite intervenir afin de formuler des recommandations, sera traitée plus tard.

Source:

Le Devoir
Par Robert Dutrisac et Marco Bélair-Cirino
Le 17 juin 2010