M. Bellemare a qualifié mercredi cette situation de "loufoque", dans le contexte où ses allégations de trafic d'influence dans la nomination des juges font l'objet des travaux de la commission ainsi que d'une enquête du syndic du Barreau.

Selon l'ancien ministre, qui remet en question l'impartialité de la commission, M. Ouimet est associé de trop près au procureur chef Battista, avec qui il travaille au sein du cabinet d'avocats Shadley et Battista.

"On ne fera pas croire que Battista et Ouimet, qui sont des associés depuis au moins dix ans dans leur bureau d'avocats, qui n'est pas un gros bureau, observent une stricte étanchéité", a-t-il dit lors d'une entrevue à La Presse Canadienne.

M. Bellemare croit que cet élément est de nature à alimenter le scepticisme de la population.

"Le Bâtonnier est associé au procureur chef d'une commission dont l'impartialité est remise en question, a-t-il dit. Je trouve que ce n'est pas crédible. C'est inquiétant pour la justice."

Selon M. Bellemare, M. Ouimet, qui était vice-président du Barreau au moment où le syndic a été mandaté, devrait se retirer des discussions portant sur la commission Bastarache lorsqu'il participe aux rencontres des divers comités de l'ordre professionnel des avocats.

"C'est une situation loufoque, a-t-il dit. Le Bâtonnier, qui nie être en conflit d'intérêts, siège au comité exécutif, discute de la commission Bastarache, siège au conseil général du Barreau et discute de la commission Bastarache en long et en large."

En plus d'avoir mandaté son syndic pour enquêter sur les allégations de M. Bellemare, le Barreau du Québec détient le statut de participant dans le cadre des travaux de l'enquête publique.

La porte-parole du Barreau du Québec, Martine Meilleur, a assuré que M. Ouimet n'avait plus aucun contact avec M. Battista depuis l'annonce de sa nomination à la commission d'enquête, le 10 mai dernier.

De plus, dans leur bureau, tous les dossiers numérisés sont bloqués par codes d'accès et les classeurs sont verrouillés, a-t-elle indiqué.

"C'est des dispositions pratiques qui sont prises dans des situations d'apparence de conflit d'intérêts pour vraiment mettre une sorte de muraille étanche", a-t-elle dit.

Avant la mise en place de ces dispositions, le Barreau du Québec avait cependant mandaté son syndic depuis déjà près d'un mois, soit le 13 avril, afin qu'il détermine si des avocats ont enfreint leur code de déontologie relativement aux situations évoquées par l'ancien ministre.

Le premier ministre Jean Charest a pour sa part nommé M. Bastarache le 14 avril, afin qu'il se penche sur les allégations de M. Bellemare.

L'enquête menée par le syndic du Barreau n'a été révélée que cette semaine.

La porte-parole de l'opposition officielle en matière de justice, la députée péquiste Véronique Hivon, a déclaré mercredi que les liens entre MM. Battista et Ouimet nuisent à l'apparence d'impartialité de l'enquête publique.

"Ça envoie un signal de grande proximité et que c'est la même 'gang' qui est au coeur de ça, a-t-elle dit. Ça c'est en termes d'apparence, pour le public qui regarde ça. Mais est-ce qu'il y a un véritable problème? Probablement pas et j'espère que non."

M. Battista avait d'abord été nommé procureur chef adjoint. Mais deux semaines plus tard il a succédé à Pierre Cimon, qui a quitté son poste à la suite d'allégations de conflits d'intérêts relativement à des contributions au PLQ.

Le porte-parole de la commission Bastarache, Guy Versailles, a affirmé que la relation d'affaires avec M. Ouimet était connue dès la première nomination de M. Battista.

"Les dispositions nécessaires avaient été prises pour qu'il n'y ait pas d'échanges entre Ouimet et Battista sur aucun sujet touchant de près ou de loin la commission", a-t-il dit.

Dans des déclarations fracassantes aux médias, M. Bellemare a affirmé en avril dernier qu'il s'était plaint à plusieurs reprises à M. Charest d'avoir subi des pressions de collecteurs de fonds du PLQ au moment où il devait nommer des juges, durant l'année où il a été au gouvernement, soit jusqu'en avril 2004.

Ces propos ont été démentis par M. Charest qui, en plus de mandater M. Bastarache, a intenté une poursuite de 700 000 $ en diffamation contre son ancien ministre.

Source:

Droit-inc.com
Par La Presse Canadienne
Le 30 juin 2010