Véronique Hivon s'exprime à nouveau sur les allégations de Bellemare

Un ex-conseiller politique du premier ministre Jean Charest, Denis Roy, dément catégoriquement qu'il a effectué des pressions indues auprès du ministre de la Justice Marc Bellemare, à l'été 2003, dans le cadre d'un procès criminel.

Dans une conférence de presse tenue mercredi en fin d'après-midi, M. Roy a fait valoir que c'est uniquement à titre de conseiller qu'il avait parlé de ce procès avec Me Bellemare, quelque part entre le 11 août et le 2 septembre.

M. Roy a révélé que le procès en question était celui des motards criminels arrêtés dans le cadre de l'Opération printemps 2001. C'est le seul procès pour lequel il dit avoir parlé à Me Bellemare. À l'époque, la défense venait de présenter une demande en arrêt des procédures en raison d'une intervention de Me Bellemare.

M. Roy a expliqué que le 8 août 2003, Me Bellemare avait refusé une proposition de règlement soumise par la Couronne, proposition qui se serait soldée par des peines de 13 à 18 ans de prison pour les accusés de ce mégaprocès.

Denis Roy, qui était notamment conseiller en matière de sécurité publique, a expliqué que la défense avait accepté la proposition de règlement le 4 août, après des semaines de négociations. L'intervention de Me Bellemare risquait de faire échouer le procès.

Le juge Paul venait de renvoyer le jury, le 11 août, en invoquant une requête de la défense qu'il avait qualifiée de « grave et sans précédent » dans les annales de la justice canadienne. Il s'agissait finalement d'une requête en arrêt des procédures, déposée précisément en raison de l'intervention de Me Bellemare.

Denis Roy soutient qu'il a suggéré à Me Bellemare de manifester toute sa confiance à l'égard du procureur au dossier, André Vincent, et de l'encourager à poursuivre son travail. Il dit aussi lui avoir rappelé l'importance du procès et avoir souligné de la prudence qu'il devait exercer.

Il affirme que son intervention était pertinente et importante dans le contexte, et qu'il n'a jamais senti un quelconque inconfort ou malaise de la part de Me Bellemare.

À Québec, le nouveau ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a déclaré à sa sortie du Conseil des ministres qu'il allait attendre de prendre connaissance des propos de M. Roy avant de déterminer ce qu'il allait faire.

Le Parti québécois exige une enquête

Véronique Hivon

Bien que survenue au cours de la commission Bastarache, la nouvelle allégation de M. Bellemare ne peut faire l'objet d'une étude approfondie par ladite commission, puisqu'elle en déborde le cadre.

Le Parti québécois (PQ), qui qualifie cette nouvelle allégation d'« excessivement sérieuse », a ainsi demandé au ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, de mener une enquête afin de faire toute la lumière sur ces allégations.

« Quelques heures à peine après les premières allégations de Marc Bellemare, M. Charest, qui était impliqué directement, a décidé de mettre en place une commission d'enquête », a déclaré la porte-parole péquiste en matière de Justice, Véronique Hivon. « Nous faisons maintenant face à une allégation tout aussi sérieuse. »

« Ce que met en lumière la commission actuellement, c'est les liens très étroits - les allégations très sérieuses - entre le rôle des collecteurs de fonds et les actions qui sont posées par le gouvernement dans toutes sortes de sphères, a indiqué Mme Hivon. Donc, pour ça il faut évidemment une commission d'enquête élargie. »

Mme Hivon déplore l'étroitesse du mandat de la commission en comparaison des révélations qui y sont faites. Elle souhaiterait entendre le témoignage de M. Roy, mais elle convient que le mandat de la commission ne le permet pas.

Si les allégations de Me Bellemare s'avèrent, a précisé Mme Hivon, il s'agit d'une brèche inadmissible dans le principe de séparation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

Un mélange des genres, dénonce l'ADQ

La porte-parole de l'Action démocratique du Québec (ADQ) en matière de justice, Sylvie Roy, soutient aussi que les propos de Me Bellemare évoquent un « mélange des genres ».

« La nouvelle allégation, c'est que quelqu'un au bureau du premier ministre demande au ministre de la Justice d'intervenir dans un procès criminel. C'est le mélange des genres! », a-t-elle déclaré en entrevue à RDI.

Le ministre de la Justice, déplore-t-elle, « est complètement muet face à ce mélange des genres qui est complètement irrégulier ».

« Si on fait cette commission d'enquête pour rassurer le public sur l'administration de la justice au Québec, avec la première journée et demie d'audiences, je pense qu'on a eu l'effet absolument contraire », affirme Mme Roy.

La porte-parole adéquiste continue de dénoncer le mandat trop étroit confié au commissaire Bastarache. « Lorsqu'on touche des enjeux importants comme les pressions politiques à aller dans un procès criminel, on arrête toutes les questions à ce sujet-là parce que ça ne fait pas partie du mandat pointu confié par Jean Charest à Me Bastarache. C'est frustrant. »

« On voit bien qu'il y a d'autres questions à résoudre et qu'il faudrait qu'on élargisse cette commission, qu'elle devienne une commission sur tout ce qui est allégué comme malversation dans le monde de la construction et le financement des partis », poursuit Mme Roy. « On se dirige toujours vers là. On se dirige toujours vers le même point. Faut être cohérent, faut donner une réponse. »

Mme Roy affirme que dès la rentrée parlementaire, son parti reviendra à la charge pour réclamer une commission d'enquête sur l'industrie de la construction. « Si on fait cette commission d'enquête pour rassurer le public sur l'administration de la justice au Québec, avec la première journée et demie d'audiences, je pense qu'on a eu l'effet absolument contraire. »

Source:

Radio-Canada
Le 26 août 2010