Véronique Hivon s'exprime sur la levée du serment de confidentialité de Marc Bellemare

Le sujet du serment de confidentialité des ministres, passés et présents, ayant soulevé bien des questions, le gouvernement Charest a décidé de simplifier les choses, hier. Par décret, le Conseil des ministres a levé le serment de confidentialité de Marc Bellemare, celui du premier ministre Jean Charest, mais aussi des anciens ministres de la Justice Jacques Dupuis et Yvon Marcoux, de l'actuelle titulaire, Kathleen Weil, du secrétaire général du conseil exécutif, Gérard Bibeau, et son prédécesseur, André Dicaire.

Le Conseil des ministres précise qu'«elles [les personnes concernées] pourront ainsi répondre aux questions du commissaire Bastarache et des autres parties dont le statut de participant a été reconnu», sans violer leur engagement de confidentialité. La commission assurait l'immunité aux témoins, mais ces derniers demeuraient, selon le cas, liés à leur serment. «Le gouvernement a pris cette décision à la demande de la commission Bastarache», a simplement commenté Luc Fortin, conseiller aux communications au cabinet du premier ministre, ajoutant que le gouvernement a voulu «faire le nécessaire» pour favoriser le bon déroulement de la commission.

Le porte-parole de la commission, Guy Versailles, est très satisfait. «C'est sûr que ça va nous faciliter les choses. Nous étions conscients de l'obstacle que représentait ce serment pour ceux qui viendront témoigner», explique-t-il. Quand on lui demande si la levée du serment amènera Marc Bellemare à revoir sa position, M. Versailles ne veut présumer de rien. «On fait cette commission à cause de ses allégations alors il faut qu'on lui parle. Mais ce sera à lui d'assumer sa propre conduite. Tout ce que je peux vous dire, c'est qu'il y a un obstacle de moins», ajoute Guy Versailles.

Les deux partis d'opposition à l'Assemblée nationale se sont montrés peu impressionnés, à la suite du décret d'hier. «On peut même parler d'une non-réaction, tellement ça ne change rien sur le fait que cette commission n'a aucune crédibilité», soutient la députée Véronique Hivon, porte-parole de l'opposition officielle en matière de Justice. Le Parti québécois (PQ) estime que Jean Charest a faussé tout le processus en se posant à la fois comme juge et partie, en nommant lui-même le président de la commission et en déterminant son mandat. La députée de Joliette a également souligné à nouveau la colère du PQ d'avoir été exclu des travaux de la commission, à titre d'intervenant.

«Pas une mauvaise chose»

De son côté, le chef de l'ADQ, Gérard Deltell reconnaît que la levée du serment de confidentialité «n'est pas une mauvaise chose en soi», mais que la commission Bastarache, qu'il juge aussi «peu crédible», n'est pas la meilleure façon de faire toute la lumière sur le dossier. «Comme on le dit depuis le mois de mars, c'est en commission parlementaire qu'on aurait dû faire ça», répète M. Deltell. Selon lui, cette commission s'en va «dans le mur» et Jean Charest en profite tout simplement pour régler un compte personnel avec Marc Bellemare, avec une commission qui coûtera aux Québécois au moins 2 millions $.

Marc Bellemare se retrouve donc privé d'un argument pour justifier son refus de participer aux travaux de la commission. Mais il a soulevé ces derniers temps d'autres objections qui rendent sa participation encore bien incertaine. Il a de plus déjà indiqué son intention de contester toute assignation à comparaître devant l'ex-juge à la Cour suprême du Canada, lui reprochant de manquer d'indépendance et d'impartialité. Puisqu'il oeuvre au sein d'un cabinet d'avocats proche du gouvernement, le juge Bastarache n'a pas toute l'indépendance requise face au premier ministre Charest, avance M. Bellemare.

Me Bellemare est demeuré muet, hier, à la suite de la levée de son serment de confidentialité. Les audiences publiques de la commission Bastarache devraient commencer vers la mi-août.

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Le Soleil avec la Presse canadienne
Par Josée Guimond
Le 2 juillet 2010