Véronique Hivon sur l'Affaire Bellemare: Obstacles en vue pour Bastarache

Michel Bastarache pourrait se heurter au secret du conseil des ministres en tentant d'accomplir le mandat qui lui a été donné de faire toute la lumière sur les allégations de Marc Bellemare concernant le processus de nomination des juges.

Puisque la commission d'enquête qu'il préside peut être assimilée à un tribunal, soutient le constitutionnaliste Henri Brun, M. Bastarache ne pourrait obliger un témoin à faire fi du serment de confidentialité que prêtent les membres du conseil des ministres.

«Il y a une obligation de confidentialité concernant tous les documents et les délibérations du conseil des ministres, une obligation qui lie tous ses membres», a-t-il précisé, en entretien au Journal.

Selon M. Brun, Michel Bastarache n'aurait donc pas le pouvoir d'ordonner à un ministre ou à un ancien ministre de ne pas respecter son serment de confidentialité, «c'est dire qu'il ne pourrait pas de lui même obliger un témoin à passer outre ce serment si le gouvernement ne lève pas l'obligation de confidentialité», a-t-il ajouté.

Ainsi, seul l'exécutif du gouvernement, c'est-à-dire le premier ministre, peut lever cette obligation de confidentialité, insiste-t-il. «C'est le premier ministre qui a le dernier mot», affirme-t-il.

Des propos qu'endosse Eugénie Brouillet, professeure de droit constitutionnel à l'Université Laval, qui ajoute que le gouvernement pourrait même décider de lever le serment de confidentialité du conseil des ministres «à la pièce», c'est-à-dire seulement pour certaines personnes.

Transparence

Mme Brouillet et M. Brun s'entendent toutefois pour dire qu'il serait très mal vu pour le gouvernement de «torpiller sa propre commission d'enquête publique», en se réfugiant derrière le secret du conseil des ministres et en refusant de lever le serment de confidentialité des personnes qui seront entendues à la commission Bastarache.

La confiance envers le gouvernement étant à son plus bas, au Parti québécois, on est plutôt curieux de voir comment se comportera le premier ministre au cours des prochains mois, notamment à l'égard de la commission Bastarache.

«Si Jean Charest veut montrer qu'il est sérieux avec cette commission, il va falloir qu'il agisse dans la plus grande transparence possible», a prévenu la députée de Joliette et porte-parole péquiste en matière de justice, Véronique Hivon.

Cette dernière croit toutefois que la plupart «des vraies discussions», celles qui intéressent le commissaire Bastarache, ont eu lieu en dehors du conseil des ministres.

Journal de Québec
Par Geneviève Lajoie
Le 22 avril 2010