Point de presse de Mme Véronique Hivon, porte-parole de l'opposition officielle en matière de Justice et de M. Bernard Drainville, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes

 

 

Le mardi 22 novembre 2011, 16 h 20

Salle Bernard-Lalonde (1.131), Hôtel du Parlement

http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-38339.html?support=video

Mme Hivon: Alors, bien, il y a quelques semaines, l'opposition officielle a déposé une motion dénonçant le projet de loi fédéral C-10 sur la justice criminelle et exigeant le retrait des dispositions qui sont inacceptables pour le Québec. Et c'est à partir de cette motion, qui a été adoptée à l'unanimité, qu'on a vu les démarches se faire du côté du ministre de la Justice, sans succès à ce jour. Et aujourd'hui, on voulait tenter une ultime démarche. Ce débat d'urgence se veut vraiment une ultime démarche pour que vraiment le gouvernement fédéral se rende non seulement au consensus québécois qui est très fort, qui est celui des parlementaires, mais qui est celui des organismes qui oeuvrent dans le domaine, qui est celui des citoyens, qui est celui des experts, mais aussi qu'il se rende simplement à la logique, parce que la position en ce moment défendue par le gouvernement fédéral n'est appuyée sur rien de logique.

Donc, on interpelle le gouvernement fédéral pour qu'il respecte la nation québécoise dans son consensus. Si on reconnaît formellement une nation, ça devrait bien vouloir dire quelque chose, surtout dans un dossier aussi fondamental que celui de la justice criminelle. Mais aussi, si ça ne le convainc pas, on aimerait qu'il s'en remette à la logique, aux analyses qui sont très, très claires dans le dossier.

Ceci étant dit, bien sûr, les échecs, les rebuffades répétées que l'on vit dans ce dossier-là, ça, additionné à une multiplication d'autres dossiers en matière criminelle - on peut penser récemment au registre des armes à feu, mais à beaucoup d'autres dans le domaine de la justice criminelle - font en sorte, vous l'avez vu aujourd'hui, que, comme opposition, on doit aussi demander au gouvernement d'aller plus loin et de réclamer que les pleins pouvoirs soient donnés au Québec en matière de droit criminel pour qu'il puisse édicter ses propres lois criminelles. S'il y a quelque chose qui est lié à la spécificité d'une nation, c'est bien de déterminer ce qui est interdit de ce qui peut être toléré dans une société.

Et vous avez vu tout à l'heure que le député de Mercier, avec qui nous faisons front commun dans ce dossier, a déposé une motion sans préavis demandant au gouvernement d'entamer des démarches en ce sens auprès du gouvernement fédéral. Le gouvernement Charest a refusé même de débattre de cette motion. Eh bien, demain, lors de la motion du mercredi, nous revenons à la charge avec une telle motion pour demander au gouvernement du Québec d'entreprendre les démarches pour doter le Québec de ses propres lois criminelles, dont le Code criminel, qui refléteront les valeurs fondamentales des Québécoises et des Québécois.

M. Drainville: Et je veux juste rajouter que les propos de M. le ministre Fournier, évidemment, sur l'essentiel, on est d'accord avec lui, mais il avait quand même des choses assez étonnantes à dire tout à l'heure, là. Quand il dit qu'il ne se reconnaît plus dans ce pays-là, bien, je pense que l'aboutissement logique de cette déclaration-là, ce serait de nous appuyer dans notre volonté maintenant de doter le Québec de ses propres lois criminelles et de son propre code criminel. Logiquement, si tu ne te reconnais plus dans ce pays-là... Il est allé jusqu'à déclarer que ce n'est pas un gouvernement du Canada, c'est un gouvernement du Reform Party, ça, en parlant de C-10.

Alors, s'il est conséquent avec lui-même, bien, il devrait nous appuyer demain dans notre motion parce qu'on vise justement à donner au gouvernement du Québec tous les moyens pour se doter de ses propres lois criminelles et de son propre code criminel. Voilà.

M. Plouffe (Robert): Alors... Mais, cela dit, il a rejeté la motion, donc il n'embarquera sûrement pas là-dedans, mais qu'est-ce qu'il reste aujourd'hui à M. Fournier, et au gouvernement du Québec, et à l'Assemblée nationale en général, là, pour essayer d'infléchir le gouvernement Harper?

Mme Hivon: Bien, je pense que le débat d'urgence, bien sincèrement, ce n'est pas une manoeuvre que l'on voit souvent. C'est très difficile, un, de se qualifier pour un débat d'urgence. On a réussi à le faire parce que toutes les conditions sont réunies. Je pense qu'aujourd'hui la démarche, comme j'ai dit d'entrée de jeu, c'était de montrer au gouvernement fédéral que ça ne passe pas et que quand le ministre Fournier, malgré le contexte que l'on vit en ce moment, qui peut être bien partisan dans plusieurs débats, quand le ministre Fournier va à Ottawa, il défend vraiment la voix unanime des parlementaires du Québec, et de la société civile du Québec, et des experts du Québec, et des éditorialistes, et des commentateurs. Donc, il y a un vaste consensus.

Donc, c'est un dernier appel, parce que je pense que l'heure est grave, et il faut sauver les meubles parce qu'on est en train de vraiment défaire un modèle que l'on a construit au Québec, qui est particulier au Québec, qui est admiré partout dans le monde.

M. Plouffe (Robert): Ma question, Mme Hivon, est très simple et courte. Qu'est-ce qui reste... qu'est-ce qui nous reste pour infléchir Ottawa? Rien de plus... présentement, là?

Mme Hivon: Bien, il nous reste, un, à parler d'une voix unie. Il nous reste, deux, à voir ce que le gouvernement du Québec peut mettre de l'avant. Il y a d'autres manières aussi de... Est-ce qu'il peut entamer des recours? Est-ce qu'il peut demander d'être soustrait à l'application, carrément, de C-10? C'est quelque chose qu'on a déjà vu, qui, d'ailleurs, nous, est dans notre programme, d'être soustrait de l'application de la Loi sur la justice pénale telle qu'elle est souhaitée par le gouvernement fédéral. Il reste des choses, mais ça, c'est la médecine du pire. La médecine numéro un, c'est d'obtenir le retrait des dispositions de C-10 et, ensuite, c'est que le gouvernement du Québec prenne les mesures pour y en être soustrait. Mais, comme on l'a dit, ça reflète un obstacle réel pour le Québec de faire valoir sa voix dans un domaine fondamental qui est celui de la justice criminelle.

M. Drainville: Ou à tout le moins, M. Plouffe, à tout le moins de s'organiser pour pas qu'on ne paie pour la loi. Tu sais, qu'on ne... Si on n'est pas capable d'empêcher le train conservateur de nous écraser, bien, à tout le moins, qu'ils paient pour les dommages, tu sais. Mais, actuellement, ils refusent même de payer pour les dommages. Ça va nous coûter des centaines de millions, cette loi-là, là, entre autres parce qu'il va falloir construire beaucoup de prisons puis mettre des jeunes en dedans, puis tout ça, tu sais. Ça n'a pas de bon sens, ça. Alors, il y a ça aussi, là, tu sais. Si tu n'es pas capable d'empêcher l'adoption du projet de loi, il faut au moins qu'ils paient pour les dommages liés au projet de loi. Puis ça, bien, ça dépend de la volonté politique, ça dépend est-ce qu'ils veulent vraiment, M. Fournier, M. Charest et compagnie, mener une vraie bataille contre Ottawa.

Puis, à plus long terme, à plus long terme, ça prend le contrôle, le plein contrôle sur nos lois criminelles puis notre Code criminel, puis ce n'est pas vrai, parce qu'ils ont décidé de ne pas débattre aujourd'hui, qu'ils vont nécessairement être contre pour toujours, là. Il faut faire attention, hein? Vous savez, les positions avancent, les positions avancent, et, parfois, ça finit par changer. O.K.? Merci beaucoup.

 

Point de presse de Mme Véronique Hivon, porte-parole de l'opposition officielle en matière de Justice

Le jeudi 17 novembre 2011, 15 h 30

Salle Bernard-Lalonde (1.131), Hôtel du Parlement

http://www.assnat.qc.ca/fr/video-audio/AudioVideo-38263.html

Mme Hivon: Avec le bâillon imposé aujourd'hui sur le projet de loi C-10 par le gouvernement fédéral, l'heure est très grave pour le Québec et, bien sûr surtout, pour son modèle de justice, son modèle d'intervention auprès des jeunes contrevenants. Non seulement aujourd'hui le gouvernement fédéral renie-t-il la voix unanime de l'Assemblée nationale, les consensus de la société, des experts dans le domaine, des groupes qui se sont positionnés, mais il va surtout à l'encontre de la logique même qui veut que la réhabilitation soit une clé, la clé pour la diminution de la criminalité, comme les statistiques l'illustrent, parce que, comme on le sait tous, le Québec affiche le taux de criminalité et de récidive le plus bas au Canada et même en Amérique du Nord.

Alors, on est face à une illustration claire, une autre illustration, mais une illustration très, très grave du dysfonctionnement majeur que la fédération canadienne peut entraîner. Si on avait les pleins pouvoirs en matière de justice criminelle, on n'en serait pas là aujourd'hui. Et ce qu'il faut bien comprendre, c'est que le droit criminel relève de la compétence fédérale, mais l'administration de la justice relève de la compétence du Québec. Et on est vraiment face à un cas où toute la complexité de cette division des pouvoirs est illustrée. Parce que, du fait de notre responsabilité en administration de la justice, ça veut dire qu'on va devoir vivre avec les coûts qui sont engendrés par ce projet de loi qui est jugé inacceptable par le Québec sur la forme et sur le fond, sur ses conséquences, mais aussi sur la logique même de l'intervention qui est voulue avec ce projet de loi. Et on va devoir vivre avec.

Et aujourd'hui, le gouvernement fédéral a l'odieux non seulement de renier la voix du Québec, mais, en plus, de passer un bâillon sans même avoir chiffré les coûts que cela représenterait pour le Québec. Bien sûr, c'est tout à fait inacceptable. Et, dans la logique des choses, pour la suite des choses, nous demandons que, dès mardi, soit tenu à l'Assemblée nationale un débat d'urgence sur la question du positionnement du Québec, unanime, en lien avec le projet de loi C-10, pour montrer que nous appuyons le gouvernement, et que l'État québécois doit parler d'une seule voix dans ce dossier-là et se faire entendre clairement, parce qu'il y a péril en la demeure.

M. Chouinard (Tommy): J'ai une question sur la nomination de...

Le modérateur: Pas de question sur C-10, personne?

Journaliste: C-10, c'est assez clair, là.

M. Chouinard (Tommy): Oui. Concernant la nomination de Louis Dionne à titre de juge, votre réaction, s'il vous plaît.

Mme Hivon: Bien, je pense que, d'entrée de jeu, on peut se demander ce qui a motivé, pour le gouvernement, cette nomination. On sait qu'à la suite du conflit avec les procureurs de la couronne M. Dionne était dans une position très inconfortable. Donc, je pense qu'il y a matière à questionnement. Mais surtout, il faut se questionner sur les conséquences que cette nomination-là va avoir sur la bonne marche des dossiers qui, on le sait, sont nombreux à être sur le bureau ou étaient sur le bureau de Me Dionne. Alors, en ce qui concerne l'UPAC notamment, tous les dossiers qui sont liés à la corruption, et tout ça, pour lesquels on nous annonce toujours des résultats, des résultats imminents qui ne viennent jamais, il y a de quoi s'inquiéter pour la suite des choses avec la nomination aujourd'hui de Me Dionne aussi.

M. Chouinard (Tommy): ...selon vous, retarder les procédures et les dépôts d'accusations?

Mme Hivon: Bien, il y a un grand risque parce que... c'est ce qu'on n'arrête pas de nous dire, que, autant les policiers que dans les réponses qu'on entend même de la part du gouvernement, que les choses procèdent, que des choses sont rendues sur le bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Or, aujourd'hui, le Directeur des poursuites criminelles et pénales n'est plus en poste parce qu'il est nommé juge. Donc, oui, c'est une source d'inquiétude et de questionnement.

M. Dutrisac (Robert): Mais, quand même, il y a l'adjoint au directeur qui prend la relève, qui assure l'intérim. Il y a quelqu'un d'autre qui va être nommé. Il y a une continuité, tout de même, là.

Mme Hivon: Il y a toujours une continuité dans ces situations-là, mais vous savez que, quand ce sont des dossiers d'une telle complexité, d'une telle importance, l'autorité de la personne qui est en poste est évidemment très, très importante. Donc, est-ce qu'une personne qui est là par intérim a la même autorité qu'un Directeur des poursuites criminelles et pénales qui a été nommé selon la loi? Et, comme vous le savez, c'est une nouvelle institution, c'était le premier Directeur des poursuites criminelles et pénales. Donc, je vous dis qu'il y a matière à inquiétude et à questionnement pour la suite des choses.

M. Dutrisac (Robert): Pensez-vous que Me Dionne va faire un bon juge?

Mme Hivon: Bien, ce n'est pas... Je ne suis pas capable de juger de cette question-là. Je ne connais pas Me Dionne pour ce qui est de ses compétences en droit. J'ai vu Me Dionne sur différentes questions d'administration mais qui n'étaient pas en lien avec les fonctions qu'un juge va devoir exercer.

M. Lacroix (Louis): Quel est le bilan que vous faites, justement, de son rôle à titre de Directeur des poursuites criminelles et pénales?

Mme Hivon: Bien, je pense que ce n'est pas un secret pour personne, le rôle qu'il a joué, notamment dans le conflit avec les procureurs de la couronne, ne m'est pas apparu adéquat. J'estime qu'en termes d'administration, en termes d'administrateur, à titre de patron des procureurs, il a eu plus que son lot de problèmes, et je l'ai dit à quelques reprises que j'estimais qu'il n'avait pas été à la hauteur. Quand tout votre personnel demande votre démission, c'est certain que ce n'est pas un geste de grande confiance.
Mais, ceci dit, c'était dans ses fonctions d'administrateur, de patron, en quelque sorte. Donc, sur le fond des choses, sur ses compétences en droit, malheureusement, je ne peux pas juger.

M. Dutrisac (Robert): Mais on lui reprochait, essentiellement, d'être trop proche du gouvernement. Les procureurs disaient que le directeur devait les défendre, devait les représenter, en quelque sorte, face au gouvernement, et ce n'est pas le rôle qu'il assumait.

Mme Hivon: Bien, en fait, ça, ça nous ramène à ce que je dénonce aussi depuis un bon moment, c'est-à-dire l'interprétation qui est faite du rôle du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Donc, en soi, il est supposé être le patron des gens qui sont sous ses ordres, mais, en même temps, quand des situations comme celle-là arrivent, il doit aussi se faire le défenseur des procureurs qui sont sous son égide, parce qu'il est, en quelque sorte, le procureur de tous ces procureurs-là, juste en dessous du Procureur général du Québec.

Donc, c'est sûr qu'il y avait un questionnement qui a été illustré, je pense, lors du conflit avec les procureurs, et qui demeure et pour lequel il faut avoir des éclaircissements.

Point de presse de Mme Véronique Hivon, porte-parole de l'opposition officielle en matière de Justice

Le mercredi 9 novembre 2011, 15 h 45

Salle Bernard-Lalonde (1.131), Hôtel du Parlement

Mme Hivon: Enfin! Enfin, après le patinage artistique des dernières semaines, on vient d'assister à un magnifique salto arrière aujourd'hui du gouvernement. Le gouvernement était depuis trois semaines dans une position complètement indéfendable. Malheureusement, il a fallu qu'il soit acculé au pied du mur, que tout le monde dénonce jour après jour le simulacre de commission qui avait été mis en place, la position délicate dans laquelle il avait placé la juge Charbonneau, pour que finalement il entende raison, et que sa volte-face soit complète.
Alors, je pense que c'est une victoire pour tous ceux qui ont mis des énergies pour dénoncer, depuis trois semaines, ce simulacre de commission qui n'avait pas les pleins pouvoirs et, dans un deuxième temps, le faux pas du premier ministre qui était allé faire un appel public à la juge Charbonneau dans un congrès partisan. Je veux d'ailleurs remercier la communauté juridique qui s'est mobilisée de belle manière pour faire entendre raison au gouvernement, aux côtés de l'opposition. Je pense que le geste du Barreau, notamment, a été très courageux.
Et ce que cela illustre au-delà de tout, malheureusement, c'est que le ministre de la Justice, le ministre Jean-Marc Fournier, n'a pas été à la hauteur, une fois de plus, de son rôle. Il a voulu jouer un rôle politique, alors qu'on sait que la justice n'est pas partisane, la justice n'est pas politique, la justice doit être au-dessus de tout. Et un ministre de la Justice qui se respecte doit bien considérer le rôle qui est le sien, qui est d'aviser le gouvernement et qui est de protéger nos institutions et la justice au Québec, ce qu'il a lamentablement échoué à faire dans ce cas-ci.

M. Robillard (Alexandre): Est-ce que c'est un désaveu de M. Fournier?

Mme Hivon: C'est clairement un désaveu de M. Fournier. Je pense que la communauté juridique, avec ses sorties répétées, a désavoué le ministre. Et je pense qu'aujourd'hui il est clairement désavoué. Il doit faire marche arrière, il doit faire une volte-face complète après avoir défendu l'indéfendable, après ne pas avoir été capable de citer un seul cas de ce qu'il prétendait être la raison pour laquelle il ne donnait pas les pleins pouvoirs. Je pense qu'aujourd'hui, effectivement, il y a un désaveu.

M. Robillard (Alexandre): Est-ce qu'il est discrédité?

Mme Hivon: Il est discrédité clairement.

M. Dougherty (Kevin): Mais, ce n'est pas juste lui. C'est le premier ministre lui-même qui a pris cette position, c'est le premier ministre qui a fait l'annonce et le premier ministre qui a fait des changements, disons.

Mme Hivon: Le ministre de la Justice, en démocratie, dans notre système, il doit être celui qui peut dire non au premier ministre. Donc, oui, le premier ministre aussi aujourd'hui fait une marche arrière incroyable. D'ailleurs, il n'est pas là pour expliquer, ce qui, en soi, je pense, démontre le malaise profond dans lequel le gouvernement est plongé. Mais le ministre de la Justice a un rôle fondamental qui est celui de dire au premier ministre: Ce n'est pas possible ce que vous voulez faire. Moi, je me place au-dessus de la joute partisane, de la joute politique, je dois défendre les institutions. Et ça n'a malheureusement pas été fait au courant des dernières semaines. Au contraire, le ministre de la Justice était souvent trois coups en arrière même du premier ministre, ce qui était assez lamentable.

M. Dutrisac (Robert): L'idée, au départ, du gouvernement, c'est d'avoir... bien, pas au départ, mais la nouvelle idée, la dernière, c'était d'avoir une commission d'enquête à huis clos pendant un certain temps et puis jusqu'à temps que le travail soit fait, et ensuite d'avoir une commission d'enquête, bon, que ça devienne publique, qu'il y ait une partie publique. Là, est-ce que vous vous attendez à ce que la juge Charbonneau fasse ses choses de la manière conventionnelle, c'est-à-dire une période préparatoire où les choses sont à huis clos, et une véritable commission d'enquête publique?

Mme Hivon: Bien, vous savez, je pense, clairement où nous logeons. Nous pensons, et depuis plus de deux ans, que ça prend une commission d'enquête publique en bonne et due forme, assujettie à la Loi sur les commissions d'enquête publique. Et je pense que la juge Charbonneau a toutes les compétences, toute l'expérience pour faire ce qu'il est nécessaire de faire dans les circonstances.

M. Dougherty (Kevin): Mais maintenant, le ministre a dit que dorénavant, toutes les questions vont être référées à la commission, c'est-à-dire que le gouvernement va se soustraire de la situation. Est-ce que vous, au point de vue politique, ce n'est pas un problème?

Mme Hivon: Non. Je pense qu'il faut que la commission soit indépendante. On a d'ailleurs reproché au premier ministre de ne pas avoir respecté parfaitement cette indépendance. Alors, effectivement, comme on l'a vu dans d'autres commissions, maintenant, la juge Charbonneau est responsable de l'organisation des choses, elle est responsable du bon fonctionnement de sa commission, elle est responsable d'aller au fond des choses, de trouver la vérité. Enfin, elle a tous les pouvoirs pour avoir une chance d'y parvenir. Donc, il faut maintenant lui laisser faire son travail.
Ce qui est vraiment malheureusement et déplorable, c'est qu'il a fallu en arriver, après toutes ces tergiversations, après toutes ces levées de boucliers, après toutes ces critiques, à la décision qui était la seule qui s'imposait depuis le départ, de donner les pleins pouvoirs à la juge, si on lui faisait pleinement confiance, comme on prétendait le faire.

Mme Bryan-Baynes (Elysia): If she decides to hold a large majority of it behind closed doors, do you think the public will accept that, even if that is her decision?

Mme Hivon: We'll see what she will decide to do, we'll see how the public will react, but I think that from now on, we really have to trust her. She has the confidence of the Government, she has our confidence and, now, she has everything she needs in order to be able to proceed, which is to proceed according to the law.

M. Duboyce (Tim): Why do you think she did this? Why do you think she did... Why do you think he did this?

Mme Hivon: He had no choice. It was just unbearable. It was unbearable for judge Charbonneau, it was unbearable for the Government. The minister and the whole Government were put in such an horrible place, because they were not doing what they had to do in order to be acting according to the law. It's pretty amazing to think that a Minister of Justice, who is responsible of the right application of the law, but also of the law on public inquiries, would not respect his own law for such a delicate matter. So, they had no choice.
And, what is so astonishing in this whole story is that it took, first of all, two years to get the commission but, then, three weeks to have the whole powers. From day one, they tried to trap the public, they tried to trap the public in saying that: No, it didn't need to have all the powers, and there would be problems if the commissioner had all the powers, where, in fact, there was no basis for such an allegation by the Government. So, in French, we say: Il a été pris à son propre jeu. Le gouvernement a vraiment été pris à son propre jeu. Il pensait qu'il pourrait s'en tirer, passer une petite vite, mais, très rapidement, les gens ont vu que ça n'avait aucun sens.

Mme Montgomery (Angelica): So, you say that you are happy?

Mme Hivon: Ah! What I am saying today is: Finally! You know, finally, we're having the whole powers given to justice Charbonneau. And, I think, as you saw, that we really, really, really emphasized on the importance of the commission to get all the powers. We saw the efforts that were done also along the opposition by the eminent members of the juridical community. So, today, we're saying: Finally, what had to be done from the start is finally done.
But this is not without consequences. The Minister of Justice is totally lacking credibility from now on. He didn't do what, in a democratic state, you can expect from a Minister of Justice to be doing. That is being on top of things, being on top of partisan issues on political concerns and really say what justice has to command.

M. Robillard (Alexandre): En bout de ligne, quand même, la demande de pouvoirs accrus de Mme Charbonneau, est-ce que c'est un désaveu de la position du gouvernement, de ses thèses, de ses avis juridiques? Ils disaient qu'il était pour y avoir une possibilité de contamination des enquêtes.

Mme Hivon: Moi, je pense que le désaveu est venu de toutes les sources. Donc, oui, aujourd'hui, c'est un désaveu supplémentaire. Et je vous soulignerais qu'il n'y a jamais eu d'avis juridique de déposé, il n'y a jamais eu d'expert juridique qui est venu publiquement dire que la position qui était alléguée par le gouvernement était solide en droits. Au contraire, tous ceux qui se sont prononcés sont venus dire que ça ne tenait pas la route.
Alors, je vous dis encore une fois qu'on a été face à un gouvernement qui a mis, d'abord et avant tout, les intérêts partisans, les intérêts politiques avant les intérêts des citoyens du Québec, avant l'intérêt public, et c'est ce qui est très désolant. Mais, finalement, j'espère qu'on va pouvoir tourner la page, que les travaux vont finalement pouvoir commencer avec de la sérénité, ce qui n'était malheureusement pas le cas depuis l'annonce du 19 octobre. Merci.

Point de presse de Mme Véronique Hivon, porte-parole de l'opposition officielle en matière de Justice

 

Le mardi 31 mai 2011, 16 h 45

Salle Bernard-Lalonde (1.131), Hôtel du Parlement

Mme Hivon: Alors, bonjour. Eh bien, on attendait depuis des mois ce jugement qui est tombé aujourd'hui, le jugement du juge Brunton, en requête en arrêt des procédures dans la très grosse affaire SharQc. Et, comme on avait anticipé, malheureusement, depuis le départ, en avisant le gouvernement, la poursuite que c'était une bouchée énorme, eh bien, aujourd'hui, la catastrophe se produit avec le jugement qui vient d'être rendu.

C'est clairement l'échec total du système de justice criminelle qui se déploie aujourd'hui sous nos yeux, et, cet échec, c'est très clair, le juge l'attribue directement à la poursuite, au Directeur des poursuites criminelles et pénales, au ministère de la Justice parce qu'il y a eu faillite totale, improvisation totale et manque de gestion total dans le dépôt des accusation dans le mégaprocès SharQc.
Je me permets de vous lire seulement trois extraits qui vont vous donner l'ampleur du blâme qui est aujourd'hui porté contre le ministère public.

Tout d'abord, on dit: «Il n'y a pas de trace d'un plan B. Le plan de gestion avancé par le bras droit du directeur lors de son témoignage était improvisé. Ce plan nécessitait l'utilisation d'une troisième salle d'audience qui, contrairement à la croyance du témoin, n'existe pas - c'est pour vous dire.»

Ensuite, «s'il avait songé à cette question comme c'était son devoir de le faire - et il parle ici de la couronne, du directeur - il aurait conclu non seulement que le groupe de 31 ne devait pas faire partie de l'acte d'accusation direct mais qu'une série de plus petits dossiers auraient dû être ouverts pour traiter ces individus».

Et la conclusion: «Les arrêts de procédure accordés témoignent d'une analyse cohérente de l'ampleur de la cause, des exigences et des salles d'audience disponibles. La cour a été forcée de procéder à cette analyse en l'absence de toute position cohérente offerte par le directeur. Si ce dernier désirait poursuivre tous les requérants sur tous les chefs, dans des délais raisonnables, il aurait fallu quatre salles d'audience similaires à celles disponibles présentement. Les arrêts de procédure soulignent qu'il n'est pas suffisant d'adopter un plan d'enquête et de poursuite uniquement axé sur la cueillette de la preuve. Si le directeur ne procède pas à une analyse de la capacité pour le système de justice de traiter du nombre d'accusés prévus, il risque d'obtenir les mêmes résultats qu'aujourd'hui. Aux corps de police et au directeur de planifier les enquêtes et poursuites en fonction de la capacité existante du système judiciaire.»

Et vous connaissez la conclusion: il y a donc 31 des 155 accusés qui sont complètement libérés et qui étaient des gens qui étaient prévenus mais qui étaient détenus parce que les accusations étaient graves, c'était du gangstérisme, et trafic de stupéfiants et association à un groupe de criminels. Donc, ces 31 personnes là aujourd'hui sont complètement libres. Et, pour ce qui est des 124 qui restent, plusieurs chefs d'accusation sont mis de côté parce que, selon le raisonnement du juge, il fallait regrouper tout l'ensemble de ces procès dans 11 procès séparés, et ça voulait dire qu'on se rendait jusqu'en 2023, ce qui évidemment contrevient à la charte, l'article 11b, qui prévoit que tout prévenu doit avoir un délai raisonnable... doit avoir son procès dans un délai raisonnable.

Alors, aujourd'hui, on demande au ministre de la Justice d'arrêter, pour une fois, de se cacher derrière le Directeur des poursuites criminelles et pénales. On lui demande de prendre ses responsabilités, d'assumer le fiasco total auquel on vient d'assister, cet échec supplémentaire, comme si ce n'était pas déjà assez, de notre système de justice et de nous dire comme il entreprend, comme il voit la suite des choses pour la justice au Québec et surtout pour que les Québécois gardent une certaine confiance dans leurs institutions judiciaires.

M. Robitaille (Antoine): M. Dionne devrait-il être sanctionné, selon vous?

Mme Hivon: Je pense que Me Dionne commence à accumuler sérieusement les problèmes. On se souvient qu'il y a eu l'avortement du procès des coaccusés de Vincent Lacroix. On se souvient des problèmes tout récents dans la grève des procureurs de la couronne, les procureurs qui ont demandé sa tête. On voit aujourd'hui le fiasco qui est sous nos yeux. Et je pense que M. Dionne doit réfléchir à son avenir, mais c'est surtout le ministre de la Justice qui est celui qui est imputable devant la population, qui est l'ultime responsable de la justice au Québec, qui est le Procureur général, qui doit nous dire comment on a pu en arriver là, comment ça se fait qu'il n'y a pas eu un suivi plus serré dans une cause aussi importante.

M. Lessard (Denis): ...est-ce qu'il y a un appel...

Mme Hivon: C'est possible. Donc, la couronne va faire connaître sa stratégie pour la suite des choses. Je dois vous dire que je n'ai jamais vu un jugement aussi dur à l'endroit de la poursuite. C'est excessivement rare qu'un juge se permet de tels commentaires. Déjà, dans l'affaire Vincent Lacroix, il y avait eu des commentaires de cette nature, et on voit aujourd'hui qu'ils sont répétés avec encore plus de force. Je pense que c'est un signal important qui est envoyé au Procureur général, qu'il doit commencer à s'occuper sérieusement de la justice criminelle au Québec.

M. Lessard (Denis): S'il y avait appel, comment ça fonctionne? Les gens qu'on libère, est-ce qu'on les libère puis on les rattrape le lendemain?

Mme Hivon: Ils sont présentement libérés, ils sont tout à fait libres. Donc, ce que ça suppose, c'est une nouvelle arrestation, et on recommence.

M. Lessard (Denis): Dans le temps de Paul Bégin, il y avait eu le même genre de mégaprocès, ils avaient même construit un palais de justice temporaire...

Mme Hivon: Oui, le centre Gouin.

M. Lessard (Denis): ...pour entendre tout le monde. Est-ce que les mêmes installations n'auraient pas pu servir? Si c'était bon à l'époque, ce n'est pas bon maintenant?

Mme Hivon: Bien, en fait, vous mettez le doigt sur un aspect important, c'est qu'il y a effectivement une instance, il y a un endroit, le Centre judiciaire Gouin, qui a deux salles et non trois, comme le directeur adjoint le croyait, donc, où il y a deux salles, mais, évidemment, il fallait venir voir. Ça fait quand même plus de deux ans que ces gens-là sont accusés.

155 d'un coup, c'est du jamais-vu, la bouchée était énorme, et c'est la semaine dernière que le ministre de la Justice est venu dire dans une annonce qu'il mettrait de l'avant des mesures pour avoir six nouvelles salles. C'est parce que ce n'est pas en 2011 qu'il faut annoncer six nouvelles salles pour des procès multiples, ça aurait été en 2009, puis même avant, pendant que les enquêtes avaient cours, ce qui avait cours depuis plusieurs années. Donc, c'est encore une fois un signe d'improvisation totale.

M. Robitaille (Antoine): Quelle est sa responsabilité, au ministre de la Justice?

Mme Hivon: Elle est totale. Le ministre de la Justice, contrairement à ce qu'il veut laisser entendre souvent, il demeure Procureur général et, si vous lisez bien la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales, il est imputable, donc il est l'ultime responsable parce que le directeur agit sous l'autorité générale du Procureur général et ministre de la Justice. Donc, aujourd'hui, c'est au ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, de nous dire comment on a pu en arriver à un tel fiasco.

M. Robitaille (Antoine): Est-ce qu'il peut rester ministre devant un tel... avec un tel fiasco?

Mme Hivon: Bien, c'est énorme, alors je pense qu'il y a une réflexion certainement à faire, qui, je dirais, s'accumule aux dossiers des derniers mois: le fiasco de Bastarache, la confiance des citoyens qui est totalement minée envers ses institutions, les problèmes qu'il y a eu dans les procès des coaccusés Norbourg, la grève des procureurs de la couronne. Ça commence à faire beaucoup et ça commence surtout à faire beaucoup de manques de prise de responsabilité du ministre de la Justice. Donc, on va voir de quoi il est fait puis on va voir quelle sorte de réponse il va offrir aux Québécois face à ce fiasco.

M. Duboyce (Tim): So, 31 bad guys or alleged bad guys freed at once, like this, how do you expect Quebeckers to react to that news?

Mme Hivon: I think Quebeckers will react very negatively because we know for a fact they have been more and more concerned about the well-being of their judicial system, with everything that's been going on in the last months. So, it's another big, big failure of the system that they have to put up with today, and it's nothing that will lead to a better understanding and more confidence into their system.

M. Duboyce (Tim): You talked about the director of the penal or, I think, criminal...

Mme Hivon: Prosecutions.

M. Duboyce (Tim): ...right, prosecutions. As far as the Government goes, and the Justice Minister, what mistakes do you think he and his office made along the way that led to this?

Mme Hivon: I think that the best person to answer that question is the judge... the trial judge, who rendered his judgment today, and what he said is that there was a total lack of consideration towards the administration, the organization of justice as it is today, so the rooms available, the judges available, the way that the accusations were put forward, the number of accused in the same trial. So, of course, those are all ingredients that led to the fiasco, to the total failure that we're seeing today.

Mme Montgomery (Angelica): Do you see any connection between this and what's happening with our Crown prosecutors?

Mme Hivon: Well, the connection I see, which is very worrisome, is that this organization, as pictured by the judge today, the BLACO, which is the office of the Crown to lead all these proceedings, is lacking, as we speak, eight prosecutors. So, there should be 16 Crown prosecutors, there is only eight. And what's... along the judgement, what we learned is that the evidence is so considerable that it would be the equivalent of 140 kilometers long of evidence. So, the question comes very quickly: How only eight Crown prosecutors will be able to do the job with all that evidence, of course, when we know furthermore that there are more than 60 lawyers on the other side?

Mme Montgomery (Angelica): And how serious are the allegations against these 31 people?

Mme Hivon: They're pretty serious allegations, so serious... gangsterism and drug traffic, so this is very important. If they had had their own trial, it would be something considered totally serious, so serious that those people asked twice... or even three times for their conditional liberation, and they didn't get it. So, those are very serious accusations. But the judge concludes that it would lead trials up to 2023 if he had to process all that differently, and he is the one who had to organize it in 11 different trials because none of the job was done by the public ministry.

Mme Brassard (Marie-Andrée): Mme Hivon, la stratégie du ministère de la Justice a été développée sous Jacques Dupuis, donc en quoi le ministre Fournier serait-il responsable de ce fiasco, comme vous le dites?

Mme Hivon: Parce que, dans un gouvernement responsable, dans la tradition britannique, le gouvernement actuel a l'air d'oublier ce principe fondamental, constitutionnel en démocratie : le ministre est responsable de ce qui se passe dans son administration, et le ministre, et le Procureur général, est responsable de ce qui se passe en matière de poursuites criminelles. Et il n'est pas responsable du quotidien et de tout ce qui se passe, là, très concrètement, mais il est bien sûr l'ultime responsable. Et ça fait des mois qu'on sait que cette procédure de requête en arrêt des procédures est là, ça fait des années qu'on sait que ces procédures vont avoir cours, que ces 155 accusés vont devoir procéder dans un même mégaprocès, et donc il fallait penser un petit peu d'avance... je sais que c'est difficile parfois pour ce gouvernement, mais il fallait penser un petit peu d'avance et essayer d'organiser les choses en conséquence plutôt que peut-être sentir la soupe chaude une semaine avant le jugement puis de dire soudainement qu'il va y avoir des nouvelles salles. Franchement, c'est trop peu, trop tard, puis le juge l'a très bien expliqué dans son jugement.

M. Robitaille (Antoine): Comment il aurait fallu fonctionner? Si, vous, vous aviez été le DPCP, qu'est-ce que vous auriez fait?

Mme Hivon: Si j'avais été le DPCP sur... Bien, premièrement, le ministre de la Justice, comment il faut fonctionner? Je pense que c'est à lui de nous répondre, mais je pense que la moindre des choses, c'est de voir c'est quoi, ton organisation dans ton système de justice, c'est quoi, tes salles, c'est quoi, tes disponibilités, comment ça peut fonctionner. Est-ce que l'acte d'accusation direct, c'est la bonne procédure? On sait que c'est ça qui fait qu'il n'y a pas d'enquête préliminaire, par exemple, mais c'est ça aussi qui fait en sorte qu'on a toute cette preuve-là. Donc, il y a énormément de questions qui se posent. Moi, mon but aujourd'hui, ce n'est pas de m'improviser l'experte dans les mégaprocès, mon but, aujourd'hui, c'est de dire qu'il y a un juge qui, lui, est expert et qui, lui, est venu dire que c'est échec par-dessus échec en ce qui concerne l'attitude du ministère public là-dedans. Donc, il faut que le ministre de la Justice, pour une fois, prenne ses responsabilité et dise comment il a pu permettre à un tel fiasco de se produire.

M. Duboyce (Tim): Est-ce qu'on peut dire aujourd'hui que l'opération SharQc était un gaspillage de temps total, grâce à ce qu'on a vu aujourd'hui?

Mme Hivon: Bien, c'était, disons, une procédure qui certainement avait des éléments d'improvisation, peut-être même d'une certaine négligence ou désinvolture du ministère public et qui nous...

M. Duboyce (Tim): ...qui sont arrivées, avec le résultat des arrestations qu'on a vues à un moment donné, avec les libérations qu'on voit aujourd'hui, est-ce qu'on peut dire que tout ce travail-là a été gaspillé?

Mme Hivon: Bien, il en reste 124, là, donc je pense que ce n'est pas complètement gaspillé. C'est juste dommage de voir que, si on avait été plus prudents, avoir mis plus de précautions, avoir vu venir, s'être organisés, s'être concertés, on n'en serait pas là aujourd'hui. Et c'est inquiétant aussi pour la suite des choses parce qu'on sait que le gouvernement refuse toujours la commission d'enquête puis il crée toutes ces unités-là. Alors, on se demande, s'il n'y a pas de meilleure coordination puis de meilleure réflexion en amont, qu'est-ce que ça va donner en aval.

Une voix: Merci.

Mme Hivon: Merci.