Agressions sexuelles: Québec s'engage à abolir les délais de prescription

TVA Nouvelles, 10 oct. 2019. Le gouvernement provincial s’est engagé, jeudi matin, à déposer un projet de loi afin d’abolir le délai de prescription pour les recours civils pour les victimes d’agression à caractère sexuel d’ici juin prochain.

Cet engagement fait suite à une motion présentée hier par la députée péquiste Véronique Hivon, demandant au gouvernement de donner suite à la résolution unanime du 28 février 2019 sur l’abolition du délai de prescription en matière d’agression à caractère sexuel.

Cette motion a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée nationale.

«On a voulu ramener ce dossier à l’avant-plan, car il est vraiment fondamental et là, on a précisé que l’on s’attendait au dépôt d’un projet de loi avec un échéancier ferme», précise la députée, ajoutant qu’elle s’attendait à ce que le projet de loi soit déposé beaucoup plus rapidement.

 

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