Charest veut forcer Bellemare à comparaître

Radio-Canada, le 16 juin 2010 – Le duel à distance entre Jean Charest et Marc Bellemare se poursuit. Le premier ministre songe à forcer son ancien ministre de la Justine à témoigner devant la commission Bastarache en levant son serment de confidentialité.

« C’est une chose que le Conseil exécutif étudie actuellement », a soutenu le premier ministre Charest, mardi. « Nous allons tout mettre en oeuvre pour que l’information nécessaire soit disponible ».
M. Bellemare doit témoigner. Je ne vois pas d’autre alternative. — Jean Charest
En entrevue au Devoir, lundi, Marc Bellemare a soutenu que ce serment constituait un obstacle à sa comparution. Il a aussi utilisé cet argument pour contester une assignation à comparaître que lui a fait parvenir le Directeur général des élections en avril.
Le porte-parole de la commission Bastarache, Guy Versailles, a révélé hier que les procureurs de la commission ont demandé au Conseil exécutif de lever cet obstacle juridique. C’est le Conseil qui a défini le mandat de l’enquête publique dirigée par le juge à la retraite Michel Bastarache.
Tous les témoins à la commission, y compris Marc Bellemare, ont le droit à l’immunité, lors de leur témoignage devant la commission. Ce qu’ils disent ne peut donc être ultérieurement retenu contre eux par la justice. Cela ne les relève cependant pas de leur serment de confidentialité.
M. Versailles a déclaré à La Presse que la réflexion du gouvernement Charest au sujet du serment de confidentialité « va dans la bonne direction ». Jean Charest a relevé par ailleurs la « tendance lourde » de M. Bellemare, qui discrédite, selon lui, autant le Directeur général des élections du Québec que le juge Bastarache.
M. Bellemare a annoncé lundi qu’il contesterait toute assignation à comparaître devant l’ex-juge à la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache. Il trouve que ce dernier manque d’indépendance face à M. Charest, notamment parce que l’ancien magistrat travaille maintenant pour un cabinet d’avocats proche du gouvernement.

L’opposition en rajoute
Pour leur part, les partis de l’opposition ont blâmé M. Charest pour le climat de désorganisation qui a marqué le premier jour d’audiences de la commission Bastarache.
La députée péquiste Véronique Hivon reproche au premier ministre de ne pas avoir pris toutes les précautions pour éviter que l’impartialité de la commission soit remise en question, comme l’a fait M. Bellemare.
Mme Hivon, porte-parole du PQ en matière de justice, estime que M. Charest aurait dû s’en remettre à sa ministre de la Justice, Kathleen Weil, qui aurait elle-même pu confier cette tâche à un responsable indépendant comme le vérificateur général.
Jean Charest a un sérieux problème sur les bras. Malgré nos avertissements, il a choisi d’être juge et partie, et de mettre en place cette commission même s’il est au coeur des allégations et qu’il va être l’un des deux principaux témoins entendus. — Véronique Hivon, porte-parole du PQ en matière de justice
Bernard Landry se méfie

En entrevue au Devoir, l’ex-premier ministre péquiste Bernard Landry se dit surpris que la commission Bastarache ait décidé d’enquêter sur le processus de nomination des juges en vigueur depuis 10 ans. Cette période inclut donc la période 2000-2003, où le gouvernement péquiste était au pouvoir.

M. Landry n’exclut pas que cette décision soit motivée par une antipathie envers les souverainistes, puisque les allégations de l’ex-ministre Bellemare « ne portaient en rien sur la période 2000 à 2003 »

Le juge Bastarache a expliqué lundi qu’il lui « paraît utile de voir si les processus ou les pratiques ont changé durant la dernière décennie, et si l’un ou l’autre a eu quelque impact sur l’intégrité et la fiabilité du système ». Il a dit que ses « efforts seront centrés sur la découverte de problèmes institutionnels de nature opérationnelle, ou administratifs, si ces problèmes existent ».
De son côté, le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a relevé que l’enquête publique était mal partie, en raison, selon lui, du mandat trop étroit confié à M. Bastarache. Il aurait été plus approprié, d’après M. Khadir, de lui demander d’examiner l’influence exercée par le secteur privé sur les décisions publiques par l’entremise du financement politique.
« Tout ce cafouillage, c’est le résultat de son indécision à lancer une commission d’enquête publique plus large », a-t-il lancé.

Le député de Québec solidaire a d’ailleurs prévenu M. Bastarache qu’il commettrait une erreur en faisant la sourde oreille à la dimension politique qui a mené M. Charest à lui confier la responsabilité d’enquêter.
S’il [M. Bastarache] continue à insister pour dire que sa commission n’est qu’administrative ou judiciaire, on a un problème. Cette commission, en fait, c’est une partie du tribunal, du procès que les gens veulent avoir pour juger de l’ensemble du tableau. — Amir Khadir, député de Québec solidaire

La leader parlementaire adéquiste, Sylvie Roy, a elle aussi dénoncé « la façon dont on a appelé cette commission d’enquête », car « ça mène au cafouillage qu’on va connaître ».
Selon Mme Roy, si M. Bellemare décide de contester devant les tribunaux une éventuelle assignation à comparaître, ce ne serait rien de moins que le début du procès de l’enquête publique.

 

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