Commisson Bastarache. Le serment de Bellemare serait levé

Journal de Québec, le 15 juin 2010 – Jean Charest assure qu’il fera tout ce qu’il faut pour que la Commission Bastarache puisse faire son travail et que la lumière soit faite sur les allégations de Marc Bellemare, quitte à lever le serment de confidentialité qu’a prêté son ancien ministre de la Justice.

« Ce que je veux, c’est tout mettre en oeuvre pour qu’on puisse aller au fond des choses, connaître la vérité, c’est ce que je veux, je demande juste ça », a dit, hier, le premier ministre, en marge d’une rencontre avec son homologue ontarien qui a eu lieu à Québec.
À l’heure actuelle, Marc Bellemare est lié par le serment du conseil des ministres qu’il a prêté alors qu’il était au gouvernement, de 2003 à 2004. Ce dernier brandit entre autres cette carte pour expliquer son refus de témoigner à la Commission Bastarache.

Interroger à savoir s’il envisageait de lever le secret auquel est assujetti l’ex-procureur général, M. Charest s’est montré ouvert à une telle éventualité. « C’est une chose que le Conseil exécutif étudie actuellement, pour qu’on puisse s’assurer que toute l’information nécessaire soit disponible. Nous allons tout faire pour nous assurer que l’information que la commission a besoin d’avoir puisse être obtenue et moi je ne vois pas de problème à ce niveau là », a-t-il insisté.

Le premier ministre en a profité pour répéter qu’il allait « de bonne grâce » témoigner devant la Commission d’enquête sur le processus de nomination des juges qu’il a mis sur pied et que M. Bellemare se devait de faire de même, comme le ferait n’importe quel citoyen.
La faute de Charest
C’est la faute du premier ministre si l’impartialité de la Commission Bastarache est remise en question, soutiennent quant à eux les partis d’opposition. Ces derniers déplorent également les millions de dollars qui seront dépensés pour une commission qui n’a plus sa raison d’être si le principal témoin, Marc Bellemare, n’y participe pas.

Au Parti québécois comme à l’ADQ, on pointe du doigt le premier ministre, qui est selon eux le grand responsable de la tournure des évènements. « Aujourd’hui, c’est Jean Charest qui se retrouve avec un sérieux problème sur les bras », a affirmé au Journal la députée péquiste de Joliette, Véronique Hivon. « Il est celui qui va devoir nous expliquer comment tout cela va fonctionner quand le principal témoin remet en cause l’intégrité même de la présidence de la commission », a-t-elle souligné.

Selon elle, le premier ministre ne peut s’en prendre qu’à lui-même dans cette affaire, s’étant placé dans une position délicate en décidant à l’improviste de déclencher une commission d’enquête sur les allégations de Marc Bellemare et le processus de nomination des juges en plus de nommer lui-même le commissaire qui la présiderait, de même que son mandat. Sans parler du fait que M. Charest a déposé, en même temps, une poursuite de 700 000 $ contre son ancien ministre de la Justice pour libelle diffamatoire, ce qui n’a fait qu’envenimer les choses davantage, croit-elle.
« Il a décidé d’être juge et parti, il est au coeur même des allégations de Marc Bellemare et il a décidé de ne prendre aucune distance et d’être celui qui nommerait le commission et qui déterminerait le mandat de la commission », martèle la députée Hivon.
Elle rappelle que l’opposition officielle avait pourtant demandé dès le départ que la ministre de la Justice, Kathleen Weil, se saisisse du dossier et mette en place un processus indépendant pour la nomination du commissaire et la détermination de son mandat, ce que le gouvernement n’a pas cru bon faire.
« La bataille de boue »
Ce que craint la députée adéquiste Sylvie Roy, c’est que « la bataille de boue » à laquelle se livrent Jean Charest et Marc Bellemare affecte toutes les autres institutions. Elle soutient que Michel Bastarache est une personne respectable, mais que les apparences sont peut-être contre lui, en tout cas aux yeux des citoyens.
« Rien de m’indique qu’il va être partial, c’est juste que pour la population en général, la proximité de tous ces gens là peut entraîner des suspicions qui ne sont pas difficiles à soulever dans le cadre actuel, étant donné ce qui se passe au parlement », a-t-elle confié au Journal.

 

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