Véronique Hivon en conférence de presse au sujet de la commission Bastarache et l'exclusion de l'opposition officielle comme intervenant

TVA Nouvelles, le 16 juin 2010 – Le commissaire Michel Bastarache a refusé à l’opposition officielle le statut de participant à la commission d’enquête sur le processus de nomination des juges. En revanche, Jean Charest, le Parti libéral du Québec et le gouvernement pourront être de la partie.

Qualifiant la demande de l’Opposition officielle «d’inusitée», l’ex-juge Bastarache a fait savoir qu’elle «ne saurait satisfaire aux critères qui sont applicables (…). Je ne suis pas convaincu que l’Opposition officielle ait un intérêt direct et important aux travaux de la commission », a-t-il écrit en réponse à la demande déposée lundi par l’avocate Julie Chenette.

Le commissaire a repris à son compte la jurisprudence voulant « qu’il (ne soit) généralement pas souhaitable de permettre aux partis politiques d’utiliser les commissions publiques d’enquête pour promouvoir leurs orientations ou leurs politiques ».
Tous les autres acceptés
Raisonnement totalement inverse pour Jean Charest. Ce dernier «a un intérêt direct et important dans les travaux de la commission, croit Michel Bastarache. Le premier ministre est le premier responsable de la nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec en sa qualité de président du Conseil exécutif du Québec; d’autre part, M. Charest est interpellé directement dans la mesure où il est mentionné dans les allégations de Me Marc Bellemare qui ont donné lieu à la création de la commission.»

Le PLQ a également obtenu le statut de participant, car il est «directement mis en cause par les allégations de Me Marc Bellemare qui sont au cœur du mandat de la commission (et qu’il) possède des informations qui sont essentielles à un examen exhaustif de l’objet du volet concernant (ces) allégations».
Le gouvernement du Québec, le Barreau, le Tribunal administratif et la Conférence des juges ont tous obtenu le statut de participant. Cela leur permettra de proposer aux avocats de la commission de convoquer certains témoins, de couvrir certains aspects lors de témoignages, de déposer certains documents, ou de demander une ordonnance contraignant un témoin particulier à comparaître. Il leur sera également possible de présenter des observations verbales et de contre-interroger les témoins dans les limites de leur intérêt.

Le Parti québécois indigné
Le Parti québécois a réagi en fin d’après-midi à la décision du commissaire Michel Bastarache de rejeter la demande de l’opposition officielle de participer aux audiences de la Commission sur le processus de nomination des juges.

D’entrée de jeu, la porte-parole du PQ en matière de justice et députée de Joliette, Véronique Hivon, s’est empressée de critiquer la décision de Me Bastarache et a même soulevé la pertinence de tenir une telle enquête.
«On a voulu donner la chance au coureur. On a voulu jouer notre rôle et prendre notre responsabilité et c’est pourquoi nous avons présenté cette requête. Force est de constater, avec la décision d’aujourd’hui, que la Commission est complètement déséquilibrée et on est maintenant en droit de se demander quel est son véritable objectif», a-t-elle déclaré.
Mme Hivon s’est aussi offusquée du fait que toutes les autres demandes du même genre aient été acceptées par le commissaire.
Pour justifier sa décision, Me Bastarache affirme que, selon lui, il y aura suffisamment de points de vue variés pour lui permettre d’accomplir son mandat et que le fait d’accepter cette demande amènerait de la partisanerie politique lors des audiences.
Véronique Hivon rejette du revers de la main ce dernier argument, car le PQ a fait sa demande en tant qu’opposition officielle et non comme parti politique. «Dans sa décision, Me Bastarache ne fait aucunement la différence entre le fait de l’avoir présenté (la requête) comme opposition officielle ou comme parti», a-t-elle répondu.
Même si les travaux de la commission vont remonter au début de l’an 2000 et toucher trois années de mandat d’un gouvernement péquiste, le PQ ne tentera pas d’être reconnu comme parti, même s’il pourrait en faire la demande.

La députée de Joliette a même laissé clairement entendre que la Commission ne servira sans doute à rien.
«Il est difficile aujourd’hui, tant pour nous que pour l’ensemble de la population, de continuer à avoir confiance en cette commission et de ne pas se demander à quoi tous les millions qui vont être engloutis vont servir, si ce n’est que de permettre, peut-être, de sauver la face de Jean Charest.» Bellemare réagit
Joint au téléphone, Me Marc Bellemare nous a confié qu’il trouvait injuste et incroyable de ne pas reconnaître l’opposition officielle. Pour lui, «la tour de Pise est de plus en plus penchée». Il se demande qui fera contrepoids au premier ministre, au gouvernement et au PLQ, qui ont tous obtenu le statut de participant.
Les travaux de la commission doivent reprendre, à Québec, « à la fin de l’été », selon les mots de Michel Bastarache.

 

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