Véronique Hivon réagit au non-octroi de statut d'intervenant pour l'opposition officielle à la commission Bastarache

Canoe.com, le 16 juin 2010 – Pour expliquer sa décision de rejeter la demande de l’opposition péquiste, l’ex-juge Michel Bastarache a fait savoir qu’elle « ne saurait satisfaire aux critères qui sont applicables (…). Je ne suis pas convaincu que l’Opposition officielle ait un intérêt direct et important aux travaux de la commission », a-t- il écrit.

Le commissaire ajoute ne pas être « non plus convaincu que l’Opposition officielle ait un intérêt réel à l’égard de questions particulières qui seront soulevées lors de l’enquête, ni suis-je convaincu qu’elle ait une perspective, une expérience ou une expertise particulière qui pourrait être utile à la commission ».
Tous les autres acceptés

Raisonnement totalement inverse pour Jean Charest. Ce dernier «a un intérêt direct et important dans les travaux de la commission, croit Michel Bastarache. Le premier ministre est le premier responsable de la nomination des juges de la Cour du Québec, des cours municipales et des membres du Tribunal administratif du Québec en sa qualité de président du Conseil exécutif du Québec; d’autre part, M. Charest est interpellé directement dans la

mesure où il est mentionné dans les allégations de Me Marc Bellemare qui ont donné lieu à la création de la commission. »

Déséquilibre
Indigné, le PQ émet pour la première fois de très sérieux doutes sur l’impartialité et les «réelles motivations» du commissaire Michel Bastarache.
« La commission est totalement déséquilibrée et on est maintenant en droit de se demander quel est son véritable objectif », a déploré la députée péquiste Véronique Hivon, hier après-midi, en conférence de presse, à Montréal. Selon la porte-parole de l’opposition officielle en matière de Justice, « il est pour le moins difficile de continuer à avoir confiance en cette commission et de ne pas se demander à quoi tous les millions qui vont être engloutis vont servir si ce n’est que de permettre, peut-être, de sauver la face à Jean Charest ».
Interrogée par le Journal, Mme Hivon a dit que le PQ « a voulu donner la chance au coureur et croire en la bonne foi du commissaire. Dès le début, on a voulu un processus indépendant pour éviter les apparences de conflits d’intérêts », a-t-elle ajouté, avant de mettre en cause le premier ministre. Véronique Hivon a rejeté du revers de la main l’argumentaire juridique de Michel Bastarache. D’après elle, le commissaire a erré en traitant la demande de « l’opposition officielle » comme si elle émanait du PQ. « Même le statut d’intervenant nous est refusé. Pourtant, le Parti libéral du Québec est admis comme participant à pleine mesure », s’est elle désolée.
Définitive, la décision de Michel Bastarache n’est pas susceptible d’appel.

 

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